Exigences importantes à l'égard des fournisseurs
Nous reconnaissons que notre impact social, éthique et environnemental est étroitement lié aux pratiques de nos partenaires commerciaux. Alors que les lois et réglementations internationales nous tiennent de plus en plus responsables des comportements non conformes au sein de notre chaîne d’approvisionnement, nous pensons qu’il est essentiel de travailler de manière collaborative avec la diligence raisonnable et la conformité en matière de développement durable.
Nos fournisseurs principaux sont identifiés en fonction des dépenses et de l’emplacement géographique, en donnant la priorité aux marchés à haut risque. Ils sont tenus de signer nos Critères des partenaires commerciaux pour confirmer le respect de notre Code de conduite. Pour vérifier que leurs pratiques commerciales répondent à nos exigences, nous invitons les principaux fournisseurs à réaliser une évaluation ESG tierce. Pour nous, c’est un moyen de garantir une conduite responsable des affaires tout au long de notre chaîne de valeur.
Ce processus s’appuie sur un système externe qui fournit une cartographie initiale des risques, en tenant compte du secteur d’activité et de la localisation géographique du fournisseur. Une évaluation supplémentaire des fournisseurs à haut risque est hiérarchisée et menée soit par le biais du système, soit par le biais d’audits sur site, couvrant des sujets tels que la performance environnementale, les Droits de l’Homme, la conduite éthique des affaires et les pratiques d’approvisionnement responsable. Nous basons nos directives de soutien interne sur les recommandations et le modèle du Pacte mondial des Nations Unies.
Nous travaillons également directement avec nos principaux fournisseurs pour les encourager activement à améliorer leur diligence raisonnable en matière de développement durable, par exemple en ce qui concerne l’approvisionnement responsable en minéraux.
Approvisionnement responsable en minéraux
L’extraction minière et le commerce de certaines matières premières peuvent financer des groupes armés associés à des violations des Droits de l’Homme, y compris le travail forcé, la traite des êtres humains et/ou le travail des enfants. Bien que nous ne nous approvisionnions pas directement auprès de fonderies ou de raffineries, certaines parties de notre chaîne d’approvisionnement le font. C’est pourquoi nous prenons des mesures pour détecter et empêcher l’utilisation de minéraux dits de conflit, même si nous ne sommes pas directement soumis à la loi Dodd-Frank ou au règlement UE 2017/821.
Nos critères de partenariat commercial exigent que les fournisseurs directs s’engagent à s’approvisionner de manière responsable pour tous les minéraux utilisés dans les composants et les produits qu’ils nous vendent. Nous étudions l’approvisionnement responsable des minéraux grâce à un programme complet qui couvre l’étain, le tantale, le tungstène, l’or (3TG) et le cobalt. Nous suivons les directives de la Responsible Minerals Initiative (RMI) et utilisons leurs modèles de rapports standard à la fois pour rendre compte de nos propres pratiques et lors de la collecte d’informations auprès de nos fournisseurs.
Nous recommandons à nos fournisseurs de s’approvisionner auprès de fonderies vérifiées par des tiers telles que le Responsible Minerals Assurance Process (RMAP) du RMI et de les encourager à améliorer leurs pratiques de diligence raisonnable en matière de durabilité pour garantir une chaîne d’approvisionnement responsable.
Nous nous efforçons d’être transparents dans nos efforts et, sur demande, nous fournissons aux clients des informations sur les fonderies utilisées dans notre chaîne d’approvisionnement et nous collaborons avec les parties prenantes si nécessaire pour renforcer davantage les procédures.
Gestion des substances préoccupantes
Nous conservons des listes de substances qui sont soit interdites, soit déclarées en raison de leur impact négatif potentiel sur la santé humaine ou l’environnement. Les substances interdites ne sont pas autorisées dans nos produits ou processus. Les articles contenant des substances déclarables sont évités ou remplacés dans la mesure du possible. Le respect de ces listes fait partie de nos Critères des partenaires commerciaux que tous les partenaires commerciaux importants doivent signer et respecter. Les substances préoccupantes sont contrôlées par le biais de nos listes d’interdiction et de déclaration.
- Aucune substance interdite ne doit être incluse, sauf indication contraire dans la liste des substances interdites et déclarables.
- Les substances à éliminer progressivement seront bientôt incluses dans la liste des substances interdites et doivent être éliminées progressivement.
- Les substances déclarables doivent être déclarées.
Les instructions ci-dessus s’appliquent aux produits que nous vendons, aux articles qui nous sont livrés par des partenaires commerciaux tels que des fournisseurs, des entrepreneurs ou des sous-traitants, ainsi qu’aux processus de production externalisés par nos soins à quelqu’un d’autre.
Des substances différentes déclenchent des actions différentes
Les partenaires commerciaux doivent vérifier leur conformité avec nos listes d’interdiction et de déclaration et prendre les mesures suivantes :
Gestion des PFAS
Également connus sous le nom de « produits chimiques éternels », les PFAS sont des substances largement utilisées et durables qui se dégradent très lentement au fil du temps. Le Groupe Atlas Copco s’engage à se conformer à toute législation qui s’applique à nos produits, telle que REACH, RoHS et TSCA. À cette fin, nous tenons à jour des listes de substances interdites et déclarables qui sont communiquées à nos fournisseurs.
Bien que certains groupes de substances PFAS aient déjà été supprimés progressivement (par exemple, le PFOA et le PFOS), la majorité des PFAS n’ont pas encore été réglementés. Néanmoins, des réglementations et des restrictions sur les PFAS sont actuellement introduites dans différents pays avec des exigences et des définitions différentes.
Le Groupe Atlas Copco s’engage à respecter des normes élevées en matière de sécurité des produits et à améliorer continuellement ses performances environnementales. C’est pourquoi nous travaillons actuellement avec nos fournisseurs pour établir l’utilisation des PFAS dans nos produits avec les détails requis pour la législation et les exigences de reporting à venir. Nous travaillons également avec les fournisseurs pour trouver des matériaux alternatifs viables à ceux contenant des PFAS.
